Impôts : qu'est-ce-que le revenu imposable?

En ces temps de déclaration fiscale, il semble opportun, même sur un blog traitant principalement d'Assurance Automobile de faire un point sur ce que tout un chacun est censé déclarer comme revenu imposable à l'administration.

Le revenu imposable est l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte qui sont perçus par le contribuable ainsi que par les membres de son foyer fiscal, quelle qu'en soit la source. Il doit être déclaré en revenu annuel net correspondant au revenu de l'année précédente celle de la déclaration.Il faut savoir qu'il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition spécifique :

traitements, salaires, pensions et rentes viagères, rémunérations des dirigeants de société, bénéfices industriels et commerciaux - BIC, bénéfices non commerciaux - BNC, bénéfices agricoles - BA, revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, professionnelles.

Bonus/Malus : rappel des règles

Les assureurs peuvent librement déterminer leurs prix.De façon générale, la prime (autrement dit, le prix de l'assurance) est calculée en fonction :

des risques couverts,
du véhicule (type et marque),
de son usage (professionnel et/ou privé),
de la zone de résidence et de circulation habituelle,
du conducteur (âge, sexe, ancienneté du permis de conduire, groupe socioprofessionnel...), etc.

Selon les antécédents du conducteur, s'applique un "coefficient multiplicateur" de la prime, coefficient :

- de réduction ("bonus") de 5 % pour chaque année sans accident (0,5 au minimum),
- ou de majoration ("malus"), de 25 % pour chaque accident dont l'assuré est responsable (3,5 au maximum).

Maaf Assurances : bénéfice net en hausse de 10% en 2005

Des infos qui proviennent du site des Echos :

"Le groupe mutualiste français Maaf Assurances a dégagé un bénéfice net combiné en hausse de 10% en 2005 à 152 millions d'euros, contre 138 millions un an plus tôt, annonce-t-il jeudi dans un communiqué.Le chiffre d'affaires a franchi la barre des trois milliards d'euros (3,078 milliards), enregistrant une progression de 16% sur un an.A fin 2005, les fonds propres ressortaient à 1,681 milliard d'euros (+10%) et la marge de solvabilité s'établit à 421% (225% hors plus-values latentes).La mutuelle comptait 3,54 millions de sociétaires, soit une hausse de 5,7% sur un an.En assurance dommages, l'activité a augmenté de 11% (+2,5% pour le marché français) et le ratio combiné est passé à 99,95% en 2005, contre 99,7% en 2004. La collecte en assurance vie a grimpé de 33% (+14% pour le marché français).En 2005, la croissance du groupe "s'est accélérée. Nous faisons sensiblement mieux que le marché tout en respectant les grands équilibres techniques", souligne le PDG Thierry Derez, cité dans le communiqué."

Les règles sur le bonus/malus

A savoir sur le calcul du bonus/malus lié à votre prime d'assurance :

Les calculs sont faits à partir de la première prime qui est appelée prime de référence et qui a le coefficient 1 du départ :

Chaque année sans sinistre (sans accident dont l'assuré est responsable) entraîne une diminution de la prime de5 %. Ce bonus est cumulable c'est-à-dire que :
la deuxième année sans accident la prime sera diminuée de 0,95 - 5 % =0,90%, la troisième année de 0,90 - 5 % = 0,80, etc., jusqu'à ce que la réduction atteigne 50 % de la prime de référence(la première prime payée), ce pourcentage s'obtenant en 13 ans.Chaque sinistre majore la prime de 25 %. Le malus maximal ne peut dépasser 250 % de la prime de référence.
Si la responsabilité de l'accident est partagée, la majoration n'est que de 12,50 %.

Des majorations supplémentaires sont appliquées dans certains cas :
accidents dus à la conduite en état d'ivresse: + 150 % ; accidents ayant entraîné une suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois : + 50 %, de plus de 6 mois +100 %, plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l'année : + 200 % ; délit de fuite : + 100 % ; 3 sinistres ou plus : + 50 %.Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de laprime de référence. Elles sont supprimées au bout de 2 ans.

La surprime pour les jeunes conducteurs (conduisant depuis moins de 3 ans) ne peut dépasser 100 % de la prime de référence.Elle est réduite de moitié par année sans accident.
Des réductions supplémentaires, variables selon les compagnies d'assurances, peuvent aussi être accordées pour les bons conducteurs, les jeunes ayant suivi la formation conduite accompagnée (à partir de 16 ans) bénéficient d'un tarif première assurance avantageuse, la surprime ne peut dépasser 50 %.